Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles frederic Magusto traite dans le cadre du service Loyer Malin, pourquoi, combien de temps, et vos droits.

Responsable du traitement

frederic Magusto
Adresse : 45 rue saint dominique 14100 Lisieux
SIRET : 50397885000033 · Immatriculation : 503 978 850
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : fmagusto@gmail.com · Téléphone : 0756857979

Ce que nous traitons

Qui	Données	Pourquoi (base légale)	Combien de temps
Visiteurs du site	Adresse IP et journaux techniques ; statistiques de fréquentation anonymes des pages de présentation (aucun cookie de publicité)	Sécurité et bon fonctionnement (intérêt légitime)	12 mois au plus
Testeurs et personnes intéressées	Nom, e-mail, profil, nombre de logements, réponses facultatives	Programme testeurs et e-mails de prise en main (consentement, retirable à tout moment par le lien de chaque e-mail)	3 ans après le dernier échange
Avis publiés	Nom choisi par l’auteur (par défaut prénom et initiale du nom), ville facultative, note, texte, dates	Publication de l’avis sur nos pages, avec l’accord de son auteur ; retrait à tout moment par le lien de l’e-mail de confirmation, ou en nous écrivant ; la suppression du compte le retire aussi	3 ans au plus après le dépôt de l’avis
Clients	Identité, coordonnées, identifiants de connexion, offre, paiements, factures, journal des connexions	Fourniture du Service et facturation (contrat) ; obligations comptables (obligation légale)	Durée du contrat ; factures : 10 ans

Données de vos locataires

Pour les informations qu’un client enregistre sur ses locataires, cautions, candidats ou prestataires, le client est responsable du traitement et l’éditeur agit en sous-traitant, selon l’accord de l’article 7 des conditions d’utilisation.

Espace en ligne des propriétaires

Avec l’offre Agence Intégrale, un client qui gère des logements pour le compte de propriétaires peut leur ouvrir un espace en ligne, en lecture seule. Pour ce traitement aussi, le client (l’agence) est responsable du traitement et l’éditeur agit en sous-traitant (article 7 des conditions d’utilisation). Chaque propriétaire n’y voit que ce qui le concerne : comptes rendus de gestion, reversements, honoraires, ses logements et leurs loyers (le nom du locataire seulement, sans ses coordonnées), ses documents (mandat, baux et états des lieux signés, diagnostics) et ses échanges avec l’agence ; jamais les informations d’un autre propriétaire. On y accède par un lien personnel, puis par un code à usage unique envoyé par e-mail à la première ouverture sur chaque appareil ; un cookie indispensable retient l’appareil (30 jours par défaut, réglable par l’agence de 1 à 90 jours). Chaque ouverture est notée dans un journal (date, heure, adresse IP, type d’appareil et de navigateur), consultable par l’agence et conservé 12 mois ; les messages restent dans l’espace de l’agence tant qu’elle ne les supprime pas. Pour exercer ses droits sur ces données, le propriétaire s’adresse à l’agence.

Application iPhone « Mesure & Plan du logement »

L’application fonctionne sans compte. Les relevés (plans, mesures, notes), les photos et le nuage de points du scan restent dans l’iPhone ou l’iPad. Ils n’en sortent que lorsque vous le décidez : « Partager » (vous choisissez le destinataire) ou « Envoyer » vers le logiciel que vous avez relié (votre Facturation ou votre espace Loyer Malin). Lorsque ce logiciel est un espace hébergé par le Service, les éléments envoyés y sont conservés dans votre compte, pour les fonctions de l’application (devis, fiche du logement, états des lieux), comme vos autres données, et effacés avec lui ; nous ne les utilisons à aucune autre fin. L’application ne contient ni publicité, ni mesure d’audience, ni suivi, et ne transmet aucune donnée à des tiers. La caméra, le LiDAR et le micro (notes dictées) ne servent qu’aux mesures, aux photos et aux notes que vous faites. Les achats (Mesure Plus, Mesure Pro) sont traités par Apple : nous ne recevons aucune donnée de paiement. L’adresse e-mail laissée sur la page de présentation (« Prévenez-moi à la sortie ») ne sert qu’à l’e-mail annonçant la sortie ; elle est effacée d’un clic sur le lien de désinscription, ou sur simple demande.

Applications iPhone « Registre locatif », « Facturation », « État des lieux » et « Courte durée – Saisonnier »

Ces applications ouvrent votre espace du Service : elles affichent et enregistrent les mêmes données que le site, dans votre compte, aux mêmes conditions (tableau ci-dessus), et sont effacées avec lui. Ce qui leur est propre reste dans l’iPhone : le déverrouillage par Face ID (traité par l’iPhone, nous ne recevons jamais votre visage), l’adresse de votre espace et la session de connexion. La caméra ne sert qu’aux photos et documents que vous prenez (états des lieux, ménages, justificatifs) ; les notifications (réservations, ménages, messages) ne contiennent que l’essentiel et se désactivent dans les réglages de l’iPhone. Ces applications ne contiennent ni publicité, ni mesure d’audience, ni suivi, et ne vendent rien : l’abonnement se souscrit sur le site.

Application iPhone « Scanner de reçus et documents »

L’application fonctionne sans compte. Les documents scannés (images, PDF, texte lu, date, montant, fournisseur, dossiers et étiquettes) restent dans l’iPhone : la lecture du texte est faite par l’iPhone lui-même, sans envoi. Ils n’en sortent que lorsque vous le décidez (« Partager », « Tout exporter ») ; les documents supprimés sont gardés 30 jours dans l’iPhone puis effacés. Le déverrouillage par Face ID, si vous l’activez, est traité par l’iPhone. L’application ne contient ni publicité, ni mesure d’audience, ni suivi, et ne transmet aucune donnée à des tiers ; un éventuel abonnement est traité par Apple, sans donnée de paiement pour nous.

Cookies

Le Service n’utilise que des cookies indispensables : session de connexion, choix de votre espace, préférences d’affichage, appareil reconnu dans l’espace en ligne d’un locataire ou d’un propriétaire. Ils ne nécessitent pas de consentement. Les pages de présentation (loyers.si, factures.si) déposent en plus un petit cookie de mesure d’audience (« rl_aud », 13 mois) : il sert seulement à compter combien de visiteurs arrivent par chaque lien que nous publions, sans donnée personnelle, sans croisement avec d’autres sites ni publicité. Vous pouvez le refuser à tout moment : ne plus être compté. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

Destinataires et prestataires

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com
Envoi des e-mails : Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France)
Paiement : Stripe et PayPal, selon le moyen choisi (ils traitent les données de paiement pour leur propre compte)
Connexion bancaire, si le client l’active : Enable Banking Oy (Finlande)

Vos données ne sont ni vendues ni louées. L’éditeur ne les transfère pas hors de l’Union européenne.

Sécurité

Connexion chiffrée (https), double authentification, sauvegardes chiffrées avec une copie hors du serveur, journal des accès et des modifications.

Connexion par clé d’accès (Face ID, empreinte, Windows Hello), si vous la choisissez : la reconnaissance se fait sur votre appareil ; aucune donnée biométrique n’est transmise ni gardée par le Service. Il garde seulement la clé publique, le nom que vous donnez à l’appareil, les dates de création et de dernière utilisation et la dernière adresse IP, jusqu’à ce que vous supprimiez la clé (chaque connexion est aussi notée au journal des connexions).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement, en demander la portabilité et donner des directives pour après votre décès, en écrivant à fmagusto@gmail.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour supprimer votre compte et ses données : depuis votre espace (Mon abonnement → « Supprimer mon compte »), ou sans vous connecter sur la page Supprimer mon compte. L’accès est fermé aussitôt et les données sont effacées 30 jours plus tard, sauf les factures, conservées dix ans (obligation comptable).

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Version du 15/10/2026.